Conditions générales d'utilisation et de vente

Version du 16 octobre 2026. English version.

1. Objet

Ads Clear View (« le Service ») est un logiciel en ligne d'analyse de comptes Google Ads, édité par Frank Jost (67 rue de Bayard, 31000 Toulouse, France, SIREN 478 306 541). Il produit des audits, des recommandations et des rapports à partir des données que l'utilisateur importe ou autorise. Le Service fonctionne en lecture seule : il n'effectue aucune modification dans les comptes Google Ads.

2. Compte et accès

L'utilisateur est un professionnel (freelance, agence, annonceur). Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait de son compte. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les comptes Google Ads qu'il connecte ou dont il importe les données.

3. Offres et prix

Un plan gratuit limité (1 client, 2 comptes, 5 campagnes par compte, 30 messages IA par mois dont 5 par jour au plus, 3 rapports ponctuels par mois, Google Ads seul, sans portail client, IA incluse sans clé à fournir) et des plans payants : Solo (59 € HT/mois ou 566,40 € HT/an, 3 clients, 100 messages IA par mois dont 10 par jour au plus), Pro (89 € HT/mois ou 854,40 € HT/an, 10 clients, 400 messages IA par mois, 5 utilisateurs), Agence (199 € HT/mois ou 1 910,40 € HT/an, 50 clients, 1 000 messages IA par mois, 5 utilisateurs). Les messages IA sont comptés par mois civil et par organisation (tous ses utilisateurs ensemble) ; le compteur repart le 1er de chaque mois. Sur les plans Gratuit et Solo, un second compteur limite les messages IA de chaque journée et repart chaque jour. Une offre sur mesure est proposée sur devis. Les limites de chaque plan (clients, messages IA par mois, rapports, audits, historique) sont décrites sur la page Tarifs et font partie du contrat. Les abonnements souscrits avant le 16 octobre 2026 conservent le prix et les limites en vigueur lors de leur souscription (dont le nombre de messages IA par jour). Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au paiement.

4. Paiement, durée, résiliation

Abonnement mensuel ou annuel, payé d'avance par carte via Stripe, renouvelé tacitement. Résiliation à tout moment depuis l'espace client ; elle prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes est suspendu après relance. Droit de rétractation : le Service étant destiné aux professionnels et exécuté immédiatement, aucun droit de rétractation ne s'applique.

5. Intelligence artificielle

Les textes d'analyse et de recommandation sont générés par des modèles de langage à partir des données du compte. Ils constituent une aide à la décision et peuvent contenir des erreurs ou des approximations. L'utilisateur reste seul responsable des modifications qu'il applique dans Google Ads et de leurs conséquences. L'éditeur ne garantit aucun résultat de performance publicitaire.

6. Usage raisonnable

Les quotas (messages IA, audits, budget IA inclus) protègent le Service. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage automatisé abusif, de revente non autorisée ou de tentative d'accès à des données tierces.

7. Données

L'utilisateur reste propriétaire de ses données. L'éditeur les traite selon la politique de confidentialité et ne les utilise pas à d'autres fins que la fourniture du Service.

8. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité raisonnable, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de l'éditeur est limitée, tous dommages confondus, au montant payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. L'éditeur n'est pas responsable des décisions de Google (validation d'annonces, suspension de comptes, évolutions de l'API).

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son interface et sa marque restent la propriété de l'éditeur. Les rapports générés peuvent être librement utilisés par l'utilisateur, y compris sous sa propre marque sur les plans le permettant.

10. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux de Toulouse, après tentative de résolution amiable.

11. Rapports partagés et portails clients

Les rapports et portails clients sont accessibles par des URL secrètes que vous choisissez de transmettre. Vous êtes responsable de leurs destinataires et pouvez les révoquer à tout moment en régénérant l'URL du portail ou en dépubliant un rapport. L'éditeur n'est pas responsable d'une rediffusion par vos destinataires.